CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « SERI.COM » Clause Générale : Sauf stipulation contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société (SERICOM) comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent. Prix : Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition. Ils s'entendent Hors taxes (port en sus, sauf accord préalable). Nos clients sont seul responsabless de leurs prix de vente. Nos tarifs sont sujets à revision sans préavis. Echantillons : Tout article sera facturé et expédié contre rembousement + frais d'expédition. Réclamations : Toute réclamation devra se faire par courrier recommandé dans un délai de huit jours, date d'expédition faisant foi. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition (avec emballage d'origine). Règlement : Quelles que soient formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandise sont payables à la livraison (sauf accords écrit et signé de notre part), et contre remboursement pour tous nouveau client. La ste SERICOM se réserve le droit de facturer des intérêts pour tous règlements n'étant pas payés dans les conditions prévues. Règles générales : Nouveaux Clients : la première commande, 30% a la commande & le solde à la livraison. Clients en compte : Facture inférieure à 350€ ht règlement sous 8 jours date facture. Pour les factures supérieures à 350€ ht, 30 jours Net date de facture. Commandes supérieures à 3000€ ht, acompte de 35 a 50% à la commande et solde a 30 jours Net date de facture. Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non respect ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou à la demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leurs intérêts, les destinataires sont invités à verifier l'état des envois et en cas de litige, à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d'engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l'article 105 du code de commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandéeleurs protestations motivées. Marquage : Les modèles originaux tel que papier à entête ou bromure nous permettent de réaliser des films d'exellente qualité. Ceux-ci ne doivent être ni scotchés, ni agraphés, ni pliés. Les télécopies ou tampons ne peuvent être utilisés pour la réalisation des films. Couleur Pantone : Nous utilisons toujours les références « Pantone C ». Cependant, selon la pigmentation des encres et la composition du support, il arrive qu’il y ait des différences de nuances par rapport au Guide Pantone. Notre responsabilité dans ce cas ne peut pas être engagée. Les dessins : Les dessins et modèles restent la propriété du client, qui en assure l'entière responsabilité vis à vis des tiers. La société SERI•COM ne saurait être tenu responsable de tous problème lié à la propriété intellectuelle. L’acheteur garantie Seri•Com contre tous problèmes lié à la contrefaçon, copie illicite, concurrence déloyale, etc… Sur simple demande, l’acheteur doit pouvoir fournir à tous les stades de la fabrication et particulièrement à la livraison tous les documents prouvant qu’il est autorisé, soit en qualité de titulaire des droits soit au titre d’intermédiaire à produire ou reproduire le produit faisant objet de la commande. Réserves de propriété Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de SERICOM jusqu'au paiement intégral de leurs prix par l'acheteur. Litige : En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul la compétence du tribunal de commerce de la Roche sur yon fera foi.
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